Mentions Légales
En vigueur au 31 août 2026 • Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN).
1. Éditeur du site
Le site internet https://educycle.fr est édité et administré par :
| Responsable du projet | Florent BUQUET (Fondateur et développeur d’EduCycle) |
|---|---|
| Statut | Projet indépendant pour l'éducation et les enseignants |
| Directeur de la publication | Florent BUQUET |
| Responsable de rédaction | Équipe éditoriale EduCycle |
| Courriel de contact | contact@educycle.fr |
| Localisation | France (Union Européenne) |
Transparence juridique : EduCycle est une initiative éducative indépendante dédiée aux enseignants. Pour toute notification légale ou demande formelle, merci d'utiliser prioritairement l'adresse électronique contact@educycle.fr.
2. Hébergement
Le site https://educycle.fr et ses bases de données associées sont hébergés sur des infrastructures situées au sein de l'Union Européenne :
| Prestataire d'infrastructure | Infrastructure d'hébergement cloud / serveurs dédiés situés en Union Européenne |
|---|---|
| Localisation des serveurs | Union Européenne (France / Allemagne) |
| Rôle de l'hébergeur | Mise à disposition des serveurs d'application, de base de données et de distribution réseau sécurisée (HTTPS/TLS) |
3. Description du service
EduCycle a pour vocation exclusive de faciliter les questionnaires et rituels d'évaluation formative en classe sans exiger d'écran ni de smartphone pour les élèves, au moyen de cartons optiques imprimables scannés par l'enseignant.
4. Propriété intellectuelle
Les différents éléments composant la plateforme sont soumis aux règles de propriété intellectuelle suivantes :
- Code source et plateforme logicielle : L'architecture logicielle, le moteur de templates d'exercices, le HUD de scan et le design visuel d'EduCycle sont la propriété de l'éditeur d'EduCycle.fr.
- Marque et logo : La dénomination « EduCycle » et son identité visuelle sont protégées au titre du droit des marques et de la création graphique.
- Marqueurs optiques fiduciaires : Le système de reconnaissance optique s'appuie sur le standard ouvert ArUco (dictionnaire 4x4_50 / OpenCV standard), librement utilisable à des fins d'enseignement et d'apprentissage.
- Contenus créés par les utilisateurs : Les séries de questions et exercices créés par les enseignants restent leur propriété intellectuelle. Lorsque l'enseignant choisit de partager un questionnaire dans la communauté (« Salon des profs »), il accorde une licence non exclusive et gratuite de réutilisation pédagogique aux autres utilisateurs de la plateforme.
5. Protection des données personnelles (RGPD)
EduCycle applique une politique stricte de minimisation des données conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
- Le scan vidéo de classe fonctionne intégralement en mémoire locale dans le navigateur du smartphone : aucune photo ni flux vidéo de classe n'est enregistré ni transmis au serveur.
- Aucun compte élève ni mot de passe n'est exigé pour participer aux séances en classe.
- Pour consulter le détail des traitements, durées de conservation, droits d'accès et mesures de sécurité, veuillez vous référer à notre Politique de Confidentialité.
6. Contact & Réclamations
Pour toute question technique, pédagogique ou relative à la conformité légale du service, vous pouvez joindre l'équipe par les canaux suivants :
- Formulaire en ligne : Page de contact EduCycle
- Courriel officiel :
contact@educycle.fr